La médiation est un mode amiable de résolution des conflits, codifié aux articles 1530 et suivants du Code de procédure civile, pour la médiation conventionnelle, et aux articles 131-1 et suivants de ce même Code, pour les médiations judiciaires.
Données personnelles
Formé à l’École des Médiateurs en Communication Non Violente (Paris) et à l’université de Sherbrooke (Montréal), je suis médiateur depuis 2005.
Je pratique habituellement une médiation intégrative et interviens dans la plupart des domaines de la médiation. Avec davantage de pratique en médiations commerciales, administratives et successorales.
Je suis :
– Agréé par la FFCM, Fédération Française des Centres de Médiation,
– Membre et administrateur du CIMA, le Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage de Lyon, qui m’apporte un appui logistique, ainsi qu’en matière de formation continue et d’analyse de pratique,
– Et membre de l’UMEDCAAP, Union des MEDiateurs de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.
Mes domaines d'intervention
Médiation en entreprise
Médiation commerciale, lors d’un litige entre fournisseur et client, ou entre associés.
Médiation sociale, en présence d’un litige entre salariés, ou entre employeur et salariés, ou encore en cas de présence de harcèlement psychologique ou sexuel.
Médiation conventionnelle
Litiges de succession,
Litiges de voisinage ou de copropriété,
Conflits familiaux.
Médiation judiciaire
A condition d’avoir obtenu l’accord des parties pour entrer en médiation, le juge désigne un médiateur qui les accompagnera dans la recherche d’un accord.
Les domaines d’intervention sont ceux de la médiation conventionnelle : litiges de succession, litiges de voisinage ou de copropriété.
S’y ajoute la médiation administrative : permis de construire, dysfonctionnement d’un service public.
Qu’est-ce que la médiation? Définition et rôle du médiateur
Le CNM, Conseil National de la Médiation, a défini en 2024 la médiation comme « un processus volontaire et coopératif dans le cadre duquel des personnes entreprennent, au moyen d’échanges confidentiels et avec l’aide d’un (ou plusieurs) tiers, le médiateur (ou les médiateurs), d’établir ou de rétablir des liens, de prévenir ou de régler à l’amiable un conflit.
Le médiateur, tiers indépendant, impartial, formé à la médiation, sans pouvoir de décision, favorise l’écoute mutuelle et le dialogue entre les participants ».
Les avantages de la médiation
Rapidité
Le litige est habituellement réglé en 2 à 6 mois.
Efficacité
Dans 70 à 80% des cas un accord est conclu entre les parties, qui satisfait l’ensemble des protagonistes.
Coût maitrisé
Dans la plupart des cas limité au 1/3 de celui d’une procédure judiciaire.
Confidentialité
Les tiers n’ont pas connaissance des termes de l’accord.
Moins de perte d’énergie
Du fait d’une démarche plus courte et moins agressive.
Pas d’aléa judiciaire
Les parties construisent elles-mêmes l’accord qui leur convient, et sont maitresses de leur décision.
Pragmatisme
L’accord est quasi-systématiquement mis en œuvre.
La procédure d’homologation suffit par ailleurs à lui donner la « force exécutoire », et l’expérience montre que l’accord obtenu dure généralement dans le temps.
Réconciliation
L’accord est « gagnant-gagnant » et permet généralement de poursuivre une relation apaisée.
Recherche de solutions
Le médiateur aide les parties à multiplier les pistes si bien qu'elles peuvent négocier sur un plus grand choix d'options.
Les règles applicables
- Le médiateur, garant de la bonne conduite du processus, est « maître du cadre ».
- Règles applicables au médiateur comme aux parties : libre consentement et confidentialité.
- Règles déontologiques applicables au seul médiateur : impartialité et neutralité.
- Règles de communication en réunions plénières :
- Le médiateur donne la parole, pose des questions d’éclaircissement et veille à ce que chacune des parties puisse s’exprimer complètement,
- Les médiés n’interrompent pas celui qui s’exprime et, du moins au début de la médiation, s’adressent au médiateur,
- Les avocats ne prennent pas la parole, mais observent ce qui se passe et conseillent leurs clients tout au long de la réunion. Ce sont généralement eux qui rédigeront le protocole, une fois l’accord conclu.
- En cas de médiation infructueuse, le médiateur peut proposer aux parties de changer de posture et, – s’ils en sont d’accord -, de les aider activement à passer le cap sur lequel elles butent.
Principales formes de médiation
La médiation intégrative
Elle donne une place aux émotions provoquées par les « besoins non satisfaits ». Cette reconnaissance mutuelle des intérêts de chacun favorise un dialogue plus paisible.
La médiation négociatrice
Elle a pour objectif d’explorer de façon créative toutes les opportunités de gains mutuels. Ce qui compte c’est que le résultat satisfasse les intérêts de chacun.
La médiation transformative
Elle vise à modifier le mode de communication. Le médiateur invite les parties à faire mémoire des circonstances dans lesquelles la relation était acceptable, et à essayer de se placer dans le même environnement, afin d’élaborer entre elles une solution réalisable.
La médiation narrative
Les parties racontent leur récit et expriment leur ressenti. Et à partir de ces 2 points de vue, reconstruisent une histoire commune.
La convention de médiation
La convention de médiation est le contrat proposé par le médiateur et signé par les parties, qui définit le cadre du processus, le rôle du médiateur, et le budget de son intervention.
Ce budget dépend de la complexité de la situation et du nombre de parties. Il est librement fixé entre le médiateur et les parties, ainsi que sa répartition et son mode de règlement.
Déroulement d’une médiation
-
Premier contact au téléphone avec les parties pour vérifier que les conditions pour un processus de médiation sont bien réunies, et présentation succincte de la médiation.
-
Avant chaque réunion plénière, entretien individuel, - en présentiel ou par visioconférence -, avec chacune des parties et son avocat, pour repérer les points importants, vérifier quelles personnes sont concernées, présenter la forme de médiation proposée par le médiateur, insister éventuellement sur le respect de certaines règles.
-
Réunion plénière avec l’ensemble des parties et leurs avocats qui ont un rôle de conseils, mais sont invités à ne pas intervenir dans les débats afin de laisser les parties s'approprier la démarche de recherche de solutions.
L'objectif du médiateur est de rechercher les faits, d'identifier les besoins de chacun, d'accompagner le processus de leur reconnaissance mutuelle, et de soutenir les parties dans leur recherche d'accord.
Les suspensions de séances sont habituelles, à l’initiative de l’un ou l'autre des participants, pour se ménager une pause de confort ou solliciter un avis.
Le médiateur peut à cette occasion rencontrer l’une ou l’autre des parties, accompagnée ou non de son avocat.
-
Rédaction de l'accord de médiation , généralement par les avocats.
Ce schéma n’est qu’indicatif et peut être aménagé. Par exemple si la situation n’autorise pas la tenue de réunions plénières. Une « médiation navette » pourra y pallier.
Un nombre élevé de parties ou la complexité du litige peut également conduire le médiateur à proposer d’intervenir en co-médiation avec un autre de ses confrères.
Le processus de médiation nécessite généralement 2 réunions plénières.