La démarche de médiation conventionnelle est :
- Soit prévue en amont dans le contrat dont relève le litige. Et de plus en plus d’actes contiennent en effet une clause valant convention de médiation,
- Soit proposée par l’un des intéressés après la survenance du litige,
- Soit institutionnelle, proposée en interne au sein d’une organisation professionnelle ou civile : médiation MSA pour les litiges entre agriculteurs, ou entre agriculteurs et leurs salariés, mais aussi médiation à la consommation.
La souplesse de sa mise en œuvre, et la rapidité et la fréquence de la conclusion d’un accord satisfaisant pour tout le monde, favorisent le développement de cette démarche.
